Présentation
Qu'est-ce que la garantie de prévoyance ?
La garantie de prévoyance, aussi appelée garantie plancher, est une option permettant d'assurer un capital minimum à transmettre à vos bénéficiaires en cas de décès avant 75 ans. Elle est disponible uniquement à la souscription du contrat et ne peut pas être ajoutée ultérieurement.
Quel est son objectif ?
Si la valeur de votre contrat baisse en raison des fluctuations de marché, la garantie plancher assure que le montant transmis à vos bénéficiaires ne sera pas inférieur à un seuil défini. Deux options sont disponibles pour fixer ce seuil.
Quelles sont les options de garantie ?
Vous avez le choix entre deux options :
Option 1 : Le capital plancher correspond à la somme des versements bruts effectués sur le contrat (fonds en euros, unités de compte et fonds croissance), diminuée des retraits, avances et intérêts non remboursés.
Option 2 : Le capital plancher est identique à l'option 1, mais avec une indexation annuelle de 3,5 %. Les retraits effectués sont aussi indexés.
Toutefois, le capital sous risque, qui correspond à la différence entre le capital plancher et la valeur réelle du contrat, ne peut excéder 300 000 €.
Conditions d'éligibilité
Qui peut souscrire cette garantie ?
Vous devez être entre 12 et 75 ans au moment de la souscription.
Modalités de calcul et de prélèvement
Comment est calculée la prime de la garantie ?
Chaque mardi, l'assureur vérifie si la valeur de votre contrat est inférieure au capital plancher garanti. Si c'est le cas, une prime est calculée selon :
Le capital sous risque (différence entre le capital plancher et la valeur atteinte du contrat).
Votre âge (plus l’assuré est âgé, plus la prime est élevée).
Un barème prédéfini par l'assureur.
La prime est ensuite prélevée mensuellement sur le fonds en euros en priorité, puis sur les unités de compte si nécessaire. Si le prélèvement n'atteint pas 15 € par mois, il est reporté au mois suivant.
Tarif
Prime annuelle pour un capital sous risque de 10 000 euros
Age de l’assuré | Montant de la prime | Age de l’assuré | Montant de la prime |
De 12 à 32 ans | 14 € | 54 | 92 € |
33 | 16 € | 55 | 98 € |
34 | 17 € | 56 | 104 € |
35 | 18 € | 57 | 112 € |
36 | 20 € | 58 | 120 € |
37 | 22 € | 59 | 128 € |
38 | 24 € | 60 | 138 € |
39 | 25 € | 61 | 148 € |
40 | 29 € | 62 | 161 € |
41 | 31 € | 63 | 174 € |
42 | 35 € | 64 | 190 € |
43 | 40 € | 65 | 206 € |
44 | 43 € | 66 | 226 € |
45 | 48 € | 67 | 246 € |
46 | 52 € | 68 | 268 € |
47 | 56 € | 69 | 292 € |
48 | 61 € | 70 | 319 € |
49 | 65 € | 71 | 348 € |
50 | 70 € | 72 | 380 € |
51 | 74 € | 73 | 414 € |
52 | 80 € | 74 | 452 € |
53 | 86 € |
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Comment fonctionne le prélèvement de la prime ?
En priorité sur le fonds en euros.
Si insuffisant, prélèvement sur les unités de compte les plus représentées.
Jamais sur le fonds croissance.
Vous devez maintenir au moins 10 % de votre contrat en fonds en euros. Si cette part tombe sous 5 %, vous recevrez un avertissement pour la reconstituer.
Quels sont les cas d'exclusion ?
Certaines situations ne sont pas couvertes par la garantie :
Suicide dans la première année du contrat.
Décès en temps de guerre (sauf conditions légales particulières).
Pratique de sports extrêmes (parachutisme, alpinisme, sport de combat, etc.).
Mort causée intentionnellement par l’assuré lui-même.
Meurtre de l'assuré par un bénéficiaire.
Résiliation et fin de la garantie
Comment résilier la garantie ?
Par vous : Vous pouvez résilier la garantie à tout moment en envoyant une lettre recommandée. La garantie prendra fin à la fin du mois suivant.
Par l'assureur : Si la prime devient impayable (fonds insuffisants), un délai de 40 jours est accordé pour régulariser. Passé ce délai, la garantie est résiliée.
Quand la garantie prend-elle fin ?
La garantie plancher cesse dans les cas suivants :
Rachat total du contrat (vous retirez l'intégralité des fonds).
Résiliation volontaire.
75e anniversaire de l'assuré.
Versement du capital aux bénéficiaires en cas de décès.