Documents requis pour tous les souscripteurs

Justificatif d'identité

Carte nationale d'identité (CNI)
Passeport en cours de validité
Titre de séjour en cours de validité

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile daté de moins de trois mois de type :

facture de gaz ou d'électricité, ou attestation de domicile émise par votre fournisseur d'énergie
facture de téléphone fixe ou internet (téléphone mobile non accepté)
quittance de loyer tamponnée et/ou signée

ℹ️ Les documents suivants ne seront pas acceptés par notre partenaire Generali :

attestation d'assurance
facture de téléphone mobile
avis de taxe foncière
avis d'imposition

Hébergement par un tiers

Si vous êtes hébergé par un tiers et que vous n'avez pas de justificatif de domicile à votre nom, il faudra nous transmettre 1 document regroupant ces 3 éléments :

justificatif de domicile de l'hébergeant (cf. liste détaillée ci-dessus)
justificatif d'identité (recto verso) de l'hébergeant (cf. liste détaillée ci-dessus)
attestation d'hébergement (vous pouvez utiliser le modèle fourni par service-public.fr)

Relevé d'identité bancaire (RIB)

RIB officiel avec en-tête de la banque du compte qui sera utilisé pour des versements et d'éventuels retraits

⚠️ Les captures d'écran de l'interface bancaire affichant les informations du RIB ne sont pas acceptées par Generali.

ℹ️ Certaines banques, telles que Trade Republic, ne permettent pas de télécharger un RIB officiel depuis leur interface. Dans ce cas, veuillez déposer un relevé de compte bancaire. Celui-ci permettra à Generali d'identifier :

les informations de votre compte
votre nom comme titulaire du compte
les coordonnées bancaires et adresse de la banque

Documents prouvant l'origine des fonds

Finary et Generali ont l'obligation règlementaire de vérifier l'origine des fonds que vous versez sur votre contrat.

Veillez à ce que les documents que vous nous transmettez :

mentionnent clairement vos noms et prénoms,
soient lisibles et valides,
datent de moins d'un an,
correspondent à l'un des documents ci-dessous.

Origine des fonds	Justificatifs acceptés
Revenus de l'activité	- Fiche de paie - dernier avis d'imposition sur le revenu - Déclaration d’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - relevés de compte sur les 6 derniers mois
Revenus locatifs fonciers	- Dernier avis d’imposition sur le revenu faisant apparaître les revenus fonciers
Rente	- Dernier avis d’imposition sur le revenu - Déclaration d’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Prime ponctuelle / indemnités	- Lettre de licenciement (avec le montant) / fiche de paie - Indemnité de départ volontaire ou - Solde de tout compte - Justificatif de règlement de prime
Héritage	- Attestation du notaire avec montant - Déclaration de succession visée par les services fiscaux - Acte de notoriété désignant le client en qualité d’héritier + relevé de compte avec le crédit du virement du notaire
Donation	- Attestation du notaire avec montant - Formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (CERFA n°2735) visé par les services fiscaux ou Accusé de réception numérique
Cession d'actifs mobiliers	- Relevé de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres
Cession d'actifs immobiliers	- Attestation du notaire avec le montant de la cession - Acte notarié avec montant de la cession Si plusieurs vendeurs : - décompte vendeur ou relevé de compte avec le virement du notaire
Cession d'actifs professionnels	- Attestation du professionnel (notaire ou avocat) certifiant la cession avec montant - Acte de cession (ou protocole d’accord) signé avec montant - Déclaration de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux (CERFA n°2759) - Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (CERFA n°2672) visée par les services fiscaux
Cession d'actifs autres	- Tout document permettant de justifier la nature et le montant de la cession
Épargne sur livret	- Dernier relevé de compte du/des compte(s) Epargne faisant apparaitre la sortie des fonds (+ justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 12 mois) - 6 derniers relevés de compte courant lorsque les sommes sont conservées sur un compte courant (+ justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 12 mois) - Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite
Épargne salariale d'entreprise	- Avis de sortie / Rachat du plan d’épargne entreprise
Capital de contrat (rachat, terme, bénéfice)	- Lettre de la compagnie d’assurance avec le montant et la date de souscription du contrat initial si contrat Épargne
Gains aux jeux	- Copie du chèque de l’organisme des jeux - Relevé de compte du client avec le crédit des gains - Attestation de gains aux jeux
Cession d'œuvre d'art	- Attestation du vendeur avec prix de cession ou acte de cession / certificat de vente avec montant ou Certificat requis par l’administration des douanes (vente internationale) et CERFA 2091 ou 2092 visé par les services fiscaux
Dividendes	- Attestation du professionnel avec montant des dividendes (notaire, avocat ou expert-comptable) datée et signée - PV de l’AG signé par le représentant légal autorisant la distribution de dividendes et derniers statuts de la société distributrice des dividendes et relevé de compte avec le crédit des dividendes
Remboursement de compte associé	- Attestation de remboursement de compte courant d’associé datée et signée par le professionnel (avocat, notaire ou expert-comptable) - Extrait du journal comptable du compte courant d’associé avec la sortie de fonds ou tout autre justificatif (ex : copie PV AG ou convention de compte courant d’associé ...) et relevé de compte avec le crédit du remboursement du compte courant d’associé
Autre	- Tout document permettant de justifier la nature et l'origine des fonds.