Pour simplifier, rappelez-vous que toute plus-value (gain) générée doit être déclarée, une fois que vous convertissez votre crypto en euro. Ainsi une plus value en Bitcoin que vous conservez en Bitcoin ne devient imposable qu'une fois convertie de Bitcoin à Euro.
Que dois-je déclarer ?
Dans le cadre d'un investissement en cryptomonnaies, deux questions se posent :
Faut-il déclarer un compte à l'étranger ?
Comment déclarer mes plus-values ?
Cet article vous donnera des éléments de réponse sur ces deux questions.
Dois-je déclarer Finary comme un compte à l’étranger ?
Finary est un Prestataire de Services sur actifs numériques (PSAN) français enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro E-2021-057, vous n’avez donc pas à remplir le formulaire numéro 3916 car la plateforme est localisée en France.
Dois-je déclarer mon IBAN de dépôt comme un compte à l’étranger ?
Finary utilise les services de Fiat Republic, une société de droit néerlandais, qui créé des IBANs pour chacun des utilisateurs de Finary via l'Etablissement de Monnaie Electronique (EMI) ModulR enregistré auprès de la Banque des Pays-Bas (DNB) sous le numéro R182870.
Comme indiqué dans notre article "Déposer et retirer des fonds" il existe 3 IBAN différents :
🇫🇷 IBAN français (ces IBAN ne sont plus disponibles, plus d'informations ici)
Votre IBAN commence par "FR". Dans ce cas vous n'avez pas besoin de déclarer votre compte aux impôts, votre IBAN étant localisé en France, seuls les personnes ayant changé d'IBAN depuis un IE vers un FR doivent déclarer leur compte en 2024 (voir ci-dessous).
Le partenaire de paiement de Finary ne permet plus d'offrir d'IBAN FR, merci de consulter cet article pour plus de détails à ce sujet.
🇮🇪 IBAN irlandais (participants à la phase de bêta test)
Votre IBAN commence par "IE". Nous vous remercions d'avoir participé à la phase de test ! Dans ce cas, votre IBAN doit être déclaré aux impôts (comme indiqué ci-dessous) pour votre déclaration de 2024 sur vos revenus de 2023.
Néanmoins, votre IBAN IE n'est plus valide depuis le 30/09/2023, et est remplacé par un IBAN français "FR". De fait vous n'aurez pas à déclarer ce compte pour votre déclaration de 2025.
Informations de comptes Invest avec IBAN irlandais :
Date de fermeture : 30/09/2023
Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Modulr Finance Limited Fiat Republic
Adresse de l’organisme gestionnaire du compte :
Pays : IRLANDE
Ville : DUBLIN
Rue : GRAND CANAL SQUARE 2 FLOOR 6
Complément d’adresse : R182870
🇬🇧 IBAN britannique
Votre IBAN commence par "GB". Certains utilisateurs vivant en dehors de la France ont des IBANs commençant par "GB" il est fort probable que ce compte doit alors être déclaré à votre autorité locale, nous vous recommandons de prendre contact avec ladite autorité pour clarifier ce sujet.
Rappel des exigences de déclarations
Conformément à l'Article 344 B - du Code général des impôts, annexe III, tout résident fiscal français doit déclarer l'existence de compte ouvert à l'étranger.
La déclaration de compte mentionne les éléments suivants :
la désignation et l'adresse (numéro, rue, commune et pays) de la personne auprès de laquelle le compte est ouvert ;
la désignation précise du compte, c'est-à-dire :
intitulé,
numéro,
nature : compte ordinaire, épargne, à long terme,
usage : utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel,
type : compte simple, compte joint entre époux, compte collectif ouvert au nom de plusieurs titulaires, comptes de succession, etc. ;
date d'ouverture et/ou de clôture de compte (le cas échéant) au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée.
Dois-je déclarer mes plus-values ?
Votre investissement crypto n’est pas soumis à l’impôt tant que vous ne retirez pas votre argent. Ainsi, tant que vos fonds restent chez Finary en crypto.
Conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, pour toute valeur de cessions annuelle supérieure à 305 euros, ces gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique.
Qui doit déclarer ?
La déclaration doit se faire chaque année même si vous l’avez déjà effectuée l’année précédente. Elle porte toujours sur l’année N-1.
Dans les faits, si vous avez fait au moins 1 retrait depuis votre compte Finary Invest avant le 1er janvier de l'année de l'avis, vous aurez à déclarer les plus values de cette année-là lors de la campagne de déclaration fiscale.
Comment déclarer mes plus-values de cryptomonnaies ?
A l'aide de notre intégration à Waltio
Consultez notre article d'aide pour en savoir plus.
A l'aide de l'historique de mes transactions
Pour votre déclaration fiscale, nous vous conseillons cet article de Waltio, qui est très complet.
Télécharger mon historique de transactions
Cet article d'aide vous précise comment faire.
En cas de doute, ou si vous n'êtes pas résident fiscal français, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts. A noter que ces chiffres et informations sont donnés à titre indicatif, sous réserve des modifications législatives éventuelles, et ne constituent en aucune façon un conseil fiscal.