Que dois-je déclarer ?
Dans le cadre d'un investissement en cryptomonnaies, deux questions se posent :
Faut-il déclarer un compte d'actifs numériques à l'étranger ?
Faut-il déclarer un compte de dépôt à l'étranger ?
Comment déclarer mes plus-values ?
Cet article vous donnera des éléments de réponse sur ces deux questions.
Dois-je déclarer un compte à l'étranger pour Finary ?
Compte d'actifs numériques
Non. Finary est un Prestataire de Services sur actifs numériques (PSAN) français enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro E-2021-057, vous n’avez donc pas à remplir le formulaire numéro 3916 car la plateforme est localisée en France.
Compte de dépôt
C'est probable si vous êtes résident fiscal français. En effet, depuis mai 2024, notre partenaire Fiat Republic travaille maintenant avec BankingCircle, une banque de droit luxembourgeois, et crée des comptes de dépôt allemands pour les utilisateurs de notre offre crypto. Ces IBAN viennent remplacer les IBAN français et britanniques disponibles jusqu'alors.
Votre compte de dépôt étant allemand, il peut être requis de l'ajouter comme compte détenu à l'étranger pour votre avis d'imposition. Cela prend moins de 2 minutes et n'a pas d'incidence négative sur votre déclaration.
Informations utiles
IBAN : visible en sélectionnant Dépôt dans l'onglet Investir de votre compte Finary
BIC : SXPYDEHHXXX
Banque : Banking Circle S.A., Luxembourg, Luxembourg
Adresse postale :
Pays : Allemagne
Ville : 80538 Munich
Rue : Maximilianstrasse 54
En cas de doute, ou si vous n'êtes pas résident fiscal français, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts. A noter que ces chiffres et informations sont donnés à titre indicatif, sous réserve des modifications législatives éventuelles, et ne constituent en aucune façon un conseil fiscal.
Rappel des exigences de déclarations
Conformément à l'Article 344 B - du Code général des impôts, annexe III, tout résident fiscal français doit déclarer l'existence de compte ouvert à l'étranger.
La déclaration de compte mentionne les éléments suivants :
la désignation et l'adresse (numéro, rue, commune et pays) de la personne auprès de laquelle le compte est ouvert ;
la désignation précise du compte, c'est-à-dire :
intitulé,
numéro,
nature : compte ordinaire, épargne, à long terme,
usage : utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel,
type : compte simple, compte joint entre époux, compte collectif ouvert au nom de plusieurs titulaires, comptes de succession, etc. ;
date d'ouverture et/ou de clôture de compte (le cas échéant) au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée.
Dois-je déclarer mes plus-values ?
Votre investissement crypto n’est pas soumis à l’impôt tant que vous ne retirez pas votre argent. Ainsi, tant que vos fonds restent chez Finary en crypto, aucun évènement fiscal ne sera déclenché.
Conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, pour toute valeur de cessions annuelle supérieure à 305 euros, ces gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique.
Qui doit déclarer ?
La déclaration doit se faire chaque année même si vous l’avez déjà effectuée l’année précédente. Elle porte toujours sur l’année N-1.
Dans les faits, si vous avez fait au moins 1 retrait depuis votre compte Finary Invest avant le 1er janvier de l'année de l'avis, vous aurez à déclarer les plus values de cette année-là lors de la campagne de déclaration fiscale.
Comment déclarer mes plus-values de cryptomonnaies ?
A l'aide de notre intégration à Waltio
Consultez notre article d'aide pour en savoir plus.
A l'aide de l'historique de mes transactions
Pour votre déclaration fiscale, nous vous conseillons cet article de Waltio, qui est très complet.
Télécharger mon historique de transactions
Cet article d'aide vous précise comment faire.
En cas de doute, ou si vous n'êtes pas résident fiscal français, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts. A noter que ces chiffres et informations sont donnés à titre indicatif, sous réserve des modifications législatives éventuelles, et ne constituent en aucune façon un conseil fiscal.