Que dois-je déclarer ?
Dans le cadre d'un investissement en cryptomonnaies, trois questions se posent :
Faut-il déclarer un compte d'actifs numériques à l'étranger ?
Faut-il déclarer un compte de dépôt à l'étranger ?
Comment déclarer mes plus-values ?
Cet article vous donnera des éléments de réponse sur ces trois questions.
Dois-je déclarer un compte à l'étranger pour Finary ?
Compte d'actifs numériques
Non. Votre compte crypto est ouvert auprès de Finary, société française agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) comme prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Ce n'est pas un compte ouvert à l'étranger : vous n'avez donc pas à remplir le formulaire numéro 3916.
Compte de dépôt
C'est probable si vous êtes résident fiscal français. En effet, depuis mai 2024, notre partenaire Fiat Republic travaille maintenant avec BankingCircle, une banque de droit luxembourgeois, et crée des comptes de dépôt allemands pour les utilisateurs de notre offre crypto. Ces IBAN viennent remplacer les IBAN français et britanniques disponibles jusqu'alors.
Votre compte de dépôt étant allemand, il peut être requis de l'ajouter comme compte détenu à l'étranger pour votre avis d'imposition. Cela prend moins de 2 minutes et n'a pas d'incidence négative sur votre déclaration.
Informations utiles
Nature du compte : Compte bancaire
IBAN : visible en sélectionnant Dépôt dans l'onglet Investir de votre compte Finary
Caractéristiques du compte : Compte courant
Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : Banking Circle S.A. - German Branch
Adresse de l'organisme gestionnaire du compte
Pays : Allemagne
Rue : Maximilianstraße 54
Indicatif pays - Code postal - Ville : 80538 München
Date d'ouverture : visible en sélectionnant Dépôt dans l'onglet Investir de votre compte Finary
En cas de doute, ou si vous n'êtes pas résident fiscal français, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts. A noter que ces chiffres et informations sont donnés à titre indicatif, sous réserve des modifications législatives éventuelles, et ne constituent en aucune façon un conseil fiscal.
Rappel des exigences de déclarations
Conformément à l'Article 344 B - du Code général des impôts, annexe III, tout résident fiscal français doit déclarer l'existence de compte ouvert à l'étranger.
La déclaration de compte mentionne les éléments suivants :
la désignation et l'adresse (numéro, rue, commune et pays) de la personne auprès de laquelle le compte est ouvert ;
la désignation précise du compte, c'est-à-dire :
intitulé,
numéro,
nature : compte ordinaire, épargne, à long terme,
usage : utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel,
type : compte simple, compte joint entre époux, compte collectif ouvert au nom de plusieurs titulaires, comptes de succession, etc. ;
date d'ouverture et/ou de clôture de compte (le cas échéant) au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée.
Dois-je déclarer mes plus-values ?
Vos plus-values en crypto sont imposables lorsque vous vendez vos cryptos contre des euros (ou une autre monnaie) ou que vous les utilisez pour payer un bien ou un service. Échanger une crypto contre une autre, sans complément en euros, ne déclenche pas d'impôt l'année de l'échange. Une vente contre des euros est imposable même si vous laissez ces euros sur votre compte Finary.
Conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, pour toute valeur de cessions annuelle supérieure à 305 euros, ces gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique.
Qui doit déclarer ?
La déclaration doit se faire chaque année même si vous l’avez déjà effectuée l’année précédente. Elle porte toujours sur l’année N-1.
Dans les faits, si vous avez vendu des cryptos contre des euros ou les avez utilisées pour un achat au cours d'une année, vous devrez déclarer ces cessions lors de la campagne de déclaration suivante.
Comment déclarer mes plus-values de cryptomonnaies ?
Télécharger mon historique de transactions
Cet article d'aide vous précise comment faire.
En cas de doute, ou si vous n'êtes pas résident fiscal français, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts. A noter que ces chiffres et informations sont donnés à titre indicatif, sous réserve des modifications législatives éventuelles, et ne constituent en aucune façon un conseil fiscal.